Article 1 : DESCRIPTION

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 307 049 015, dont le siège social est au 34 rue Léandre Merlet – BP 17 85001 La Roche-sur-Yon CEDEX, ci-après dénommée « Crédit Mutuel Océan », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu « Territoire d’émotions – Time line 2022 – Bon cadeau Gîte de France d’une valeur de 300 euros.

Le jeu se déroule sur une période d’une semaine du 18/08/2022 au 25/08/2022 à minuit.

Article 2 : PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus à la date du 18/08/2022, qui dispose d’un accès à Internet.

Le jeu est ouvert à toute personne cliente ou non du Crédit Mutuel Océan, résidant en France métropolitaine dans les zones géographiques couvertes par la Fédération du Crédit Mutuel Océan, à l’exception de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu ainsi qu’à l’exception des salariés (permanents et occasionnels) et des administrateurs du Groupe Crédit Mutuel Océan et de ses filiales ainsi que leurs conjoints.

Pour participer, la personne doit disposer d’un accès à Internet et d’un compte Facebook puis inscrire dans la barre de recherche « Territoire d’émotions » et cliquer sur « suivre la page ».

Le jeu n’entraîne aucune obligation de souscription ou d’achat.

La participation est limitée à une par joueur et par phase de jeu pour toute la durée du jeu.

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement des opérations dans son intégralité.

La date limite de participation est fixée le dernier jour du jeu à minuit.

La participation du jeu est enregistrée quand l’internaute écrit un commentaire sur le post d’origine de « Territoire d’émotions » épinglé sur la page.

Article 3 : MODALITES

La participation au jeu se fait sur la page Facebook « Territoire d’émotions ».

Article 4 : TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort, effectué parmi les commentaires sur le post du jeu via la page Facebook « Territoire d’émotions », désignera 1 gagnant.

Le tirage au sort aura lieu le lendemain qui suit la fin du jeu et sera effectué de façon aléatoire.

Article 5 : DOTATION

Le lot du jeu correspond à un Bon cadeau Gîte de France d’une valeur de 300 euros.

1 seul gagnant pourra bénéficier du  bon cadeau.

Article 6 : ATTRIBUTION DES LOTS

Le gagnant sera avisé personnellement. Il pourra retirer son lot dans une agence du Crédit Mutuel Océan jusqu’à un mois après la fin du jeu. Après cette date, la société organisatrice restera propriétaire du lot.

Le lot ne pourra ni être échangé, ni donner lieu à une contrepartie financière.

Article 7 : PUBLICATION DES RESULTATS

Le gagnant sera averti par message via la page, sous son commentaire de participation.

Par leur participation au jeu, le gagnant ou le représentant légal du gagnant autorise expressément le Crédit Mutuel Océan à publier leur prénom et localité de résidence jusqu’au 31 mars 2022 dans la presse, les réseaux sociaux et dans tous supports de communication de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Cette diffusion ne pourra ouvrir à quelconque rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de refus, le lot ne sera pas attribué.

Article 8 : L’USAGE D’UN RESEAU SOCIAL POUR LE JEU

Le jeu est mis en place sur la page Facebook « territoire d’émotions » et géré par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Auquel cas, Facebook se décharge de toute responsabilité liée au jeu. Ainsi cette promotion n’est pas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook. Toutes les informations fournies par le participant sont adressées à l’organisateur du jeu, Crédit Mutuel Océan, et non à Facebook.

Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT

Il ne sera répondu à aucune question écrite ou orale concernant le règlement. Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse :

Crédit Mutuel Océan – Communication Interne et Institutionnelle

Jeux « Territoire d’émotions – Time line 2022 –  Bon cadeau Gîte de France d’une valeur de 300 euros »

34, rue Léandre Merlet – 85000 La Roche-sur-Yon

Article 10 : RESPONSABILITE

La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler le jeu si des raisons indépendantes de sa volonté l’y contraignaient.

La responsabilité des organisateurs du jeu ne saurait être engagée et il ne sera fait droit à aucune demande de dommages et intérêts ou d’indemnités de quelque nature que ce soit, au cas où le lot devrait être remplacé par un lot de valeur équivalente.

Article 11 : REMBOURSEMENT

Les frais de déplacement, de restauration ou autres restent à la charge du gagnant.

Article 12 : ASSURANCES

Le Crédit Mutuel Océan se dégage de toutes responsabilités en cas de sinistre survenant lors des jeux time line.

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au Jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue.

Les données à caractère personnel collectées auprès des participants peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins de réalisation et de gestion du jeu, de remise du lot, de sollicitations et d’animations commerciales, d’études statistiques. Ces traitements sont principalement fondés sur les intérêts légitimes de la Banque.

Les destinataires sont la banque et son personnel, les partenaires contractuels, prestataires de services ou sous-traitants, en vue des mêmes finalités.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, chacun des participants bénéficie d’un droit d’accès, de modification, d’effacement et d’opposition dans les conditions décrites dans les conditions générales de banque, disponibles au guichet et sur le site internet de la banque, qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Le Délégué à la Protection des données, 63 Chemin Antoine Pardon – 69814 TASSIN CEDEX.

L’exercice de l’un de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation.

Par ailleurs, la banque peut être fondée à continuer à traiter les données personnelles en dépit de l’exercice du droit à l’effacement ou à l’opposition au traitement des données personnelles si elle a un intérêt légitime à le faire ou si une disposition réglementaire ou légale lui impose de les conserver.

Chacun des participants dispose également du droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication, après son décès, de ses données.

Chacun des participants bénéficie aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.