Crédit Mutuel Océan s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.territoiredemotions.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.territoiredemotions.fr est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Urbilog en octobre 2020.

Il révèle que 62% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

  • 37 critères conformes
  • 23 critères non conformes
  • 60 critères non applicables

Consulter le rapport d’audit de conformité au format PDF

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une
    alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas
    particuliers) ?
  • 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 – Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 4.11 – La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document estelle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 – Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Sconnect)

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 01/12/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.territoiredemotions.fr

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jquery)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d’écran et navigateurs web suivantes:

  • JAWS 2020 avec Internet Explorer 11
  • NVDA 2019.3.1 avec Firefox 68.9.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité par email : CMO.4112@credit.mutuel.fr.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.